Télésecrétaire, comment éviter les clauses abusives ?

Clauses noires, clauses grises..., si une clause dans un contrat crée un avantage accessif en votre faveur au détriment du client, elle est abusive et donc nulle. Nos conseils pour éviter ce piège.

Préalable important : la réglementation des clauses abusives ne concerne que les litiges entre vous, dirigeant d'entreprise ou travailleur indépendant, et vos clients particuliers. En principe, seule une personne physique peut invoquer le caractère abusif d'une clause, les sociétés ne pouvant pas le faire. Cette réglementation ne s'applique donc pas aux contrats conclus entre deux commerçants ou entre deux sociétés commerciales.

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